Préambule


Vous trouverez ci-dessous, nos conditions générales qui font partie intégrante de nos contrats. Ces conditions sont importantes et nous vous invitons vivement à en prendre connaissance.

​Le contrat entre en vigueur lorsque celui-ci est signé par les deux parties ou que celui-ci est établi via nos plateforme e-Commerce sur le site lehive.ch.

​Le contrat est conclu entre :​

notre entreprise désigné ci-après « Le Hive » ou « Hive » : Le Hive dont le siège social est situé sur la commune Les Montets à l’adresse Route des Pralets 18, 1484 Granges-de-Vesin​

et

​le client désigné ci-après « Client » ou « utilisateur » : le client (utilisateur) acceptant les présentes conditions générales

Article 1 - Objet des conditions

Article 1.1 - Définition

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation des services mis à disposition par “Le Hive” dans le cadre de l'espace de travail partagé ou par le biais de services administratifs/informatiques/ingénierie.

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la signature du client au contrat de Prestations de Services ou par l’acceptation des conditions générales depuis le site e-commerce. Elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser nos services.

Les services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accéder aux services, à la condition de fournir au “Hive” l’accord écrit de leur représentant légal.

Article 2 - Préstations de l'entreprise

Article 2.1 - Accès à l'espace

Les espace de travail sont accessible durant les heures d'ouvertures à tous les membres du Hive. Certains contrat permettent d'accéder aux locaux en dehors des heures d'ouvertures, une clé ou un badge d'accès sera remis au client le jour de lasignature du Contrat de Prestation ou par courrier en cas de réservation depuis le site e-Commerce.

Le Client disposant d'un badge doit utiliser celui-ci pour tout accès (entrée ou sortie et ce même si l’accès est déjà ouvert) aux Locaux. Il est seul responsable de sa conservation et de son utilisation. Il s’interdit notamment de prêter, confier ou céder son badge à un tiers, y compris un autre adhérent des Services.

En cas de perte ou de vol de son badge, le Client doit immédiatement en informer “Le Hive”, à laquelle il reconnaît le droit de prendre toute mesure appropriée. Le remplacement du badge du Client lui sera facturé au prix de 10 CHF.

La localisation et la description des espaces sont décrites ci-dessous :

Site d'Yverdon-les-Bains :

  • Adresse de l’espace : Rue des Petits Champs 17, 1400 Yverdon-les-Bains
  • Surface total de l’espace : 246m2
  • Description de l’espace : Open-Space avec 2 bureaux cloisonné, une salle de conférence, une cabine téléphonie, une cuisine équipée et des espaces de détente

Article 2.2 - Horaires

Les Locaux sont accessibles le lundi/mardi/jeudi/vendredi de 8h30 à 17h30 pour les clients ayant souscrit aux formules avec accès durant les heures d'ouvertures.

Les Locaux sont accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour les clients ayant souscrit a.

“Le Hive” se réserve toutefois la possibilité de fermer les locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge afin d’effectuer des travaux de rénovation ou d’entretien. Le Client sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile au plus tard 7 jours à l’avance.

Article 2.3 - Services

“Le Hive” met à la disposition du Client, selon les modalités (options), la formule de coworking choisie et les conditions fixées aux présentes, les services qui suivent dans tous ses locaux :

  • Accès le lundi/mardi/jeudi/vendredi de 8h30 à 17h30 pour les clients ayant souscrit à la formule avec accès durant les heures d'ouverture.
  • Accès 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour les clients ayant souscrit au formules 24/7.
  • Accès de 8h30 à 17h30 pour les visiteurs de nos clients.
  • Mise à disposition d’espaces de rencontre à tous les abonnés.
  • Salles de conférence équipées de 8-10 places assises
  • Equipement de visioconférence.
  • Services de courrier avec à nom du client ou nom de l'entreprise
  • Box de rangement privé avec serrure pour ranger les affaires du client en toute sécurité
  • Espaces détente à disposition avec : Cuisine (Four, Four à micro-ondes, vitrocéramique, lave-vaisselle), boissons chaudes, distractions selon le site.
  • Rapport hebdomadaire ou annuel des heures d'accès du personnel de l'entreprise du client dans les locaux du "Hive"
  • Support administratif et informatique
  • Bureaux virtuels
  • Applications à distance
  • Création de petites applications Windows
  • Création de macros pour Microsoft Office
  • Articles de papeterie
  • Sanitaire WC homme/femme
  • Le paiement des taxes et charges sont incluses (électricité, eau, chauffage, internet)
  • Connection internet haut débit câblé en RJ45 ou Wi-Fi fournie (Les câbles de connexion entre l’ordinateur personnel du client et les bornes RJ45 sont à la charge du client mais peuvent être prêtées par le «Hive»)
  • Service en ligne Google GSuite Business

“Le Hive” ne peut garantir la disponibilité de la connexion au réseau internet lors de l’utilisation des services par le client. En cas de dysfonctionnement du réseau internet, les seules et exclusives garanties seront le dépannage par l’opérateur du réseau internet dans les plus brefs délais. La présente garantie remplace toutes les autres qui pourraient être en usage. “Le Hive” ne peut, en aucun cas, garantir que le réseau internet ne soit jamais interrompu ou que le débit soit garanti.

Les Parties reconnaissent que le contrat s’applique à l’ensemble des Prestations énumérées ci-dessus. Toute prestation qui ne serait pas expressément énumérée dans le contrat sera exclue des présentes et le client ne pourra pas exiger en bénéficier.

Article 2.4 - Réservations des salles de réunion

L’utilisation des salles de conférence s’effectue en fonction de leurs disponibilités et des réservations, pendant les horaires d’ouverture, selon la méthode du premier arrivé, premier servit.

Afin de garantir que tous les clients puissent utiliser les salles de conférence, “Le Hive” se réserve le droit de refuser ou de limiter la durée d’utilisation de ces salles par un client.

Les salles de conférence doivent être réservée par téléphone au 078 711 66 98 ou par courriel à reservation@lehive.ch

Les clients ayant souscrit aux formules avec accès durant les heures d'ouvertures, ne peuvent utiliser les salles de conférence que durant ces heures.

La réservation d’une salle de conférence 24h sur 24 et 7j sur 7 est réservée aux clients ayant souscrit aux formules 24/7.

Les réservations sont traitées du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

La réservation doit être effectuée au plus tard une heure avant la date et l’heure fixée pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci.

Les réservations peuvent être annulée 24h à l’avance durant les heures de réservation. Au-delà, la salle de conférence est considérée comme utilisée par le client pendant la durée initialement réservée.

Article 2.5 - Les box de rangement

Les clients ayant souscrit à l’option “Box de rangement” ont accès pendant la durée de leur abonnement à un box de rangement avec clé individuelle, sous réserve de disponibilité. Celui-ci doit être vidé lorsque leur abonnement prend fin, le matériel laissé dans les box après la fin d’un contrat appartient dès-lors au «Hive».

Article 2.6 - Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la signature ou de la souscription à un abonnement depuis le site e-Commerce, par le client.

Les dispositions du présent contrat sont impératives et s’appliquent au client lors de toute prestation de services conclue avec “Le Hive”.

Les Contrats de prestations de services d'une durée d'un mois sont conclu pour une durée de 1 mois et reconduit tacitement, et ce, sans engagement, toutefois il faut prévenir de la résiliation au moins 5 jours ouvrés avant la fin du contrat de son intention de ne pas continuer.

Article 2.7 - Prix

Les prestations visées sont fournies moyennant une contrepartie financière. Les prix correspondant à la fourniture des prestations sont payables à l’avance au début du mois (mais au plus tard le 5 du mois courant) pour les contrats en cours.

Lors de la conclusion d’un contrat depuis l’e-Commerce, le premier mois est payé d’avance.

Lors de la conclusion d’un contrat par réservation téléphonique ou par courriel, le premier mois est payé d’avance lors de l’arrivée du client dans les locaux.

Le client qui ne se présente pas après une réservation téléphonique ou par courriel, ce verra facturé une prestation équivalente au 25% du montant initialement prévu.

Le Hive enverra la facture correspondante des Prestations complémentaire le dernier jour du mois, payable dans un délai de 10jours.

Article 2.8 - Tarifs

Les prix des prestations est fixé HT (si non précisé).

Les prix sont indiqués sur le site internet et à l’entrée de chaque local.

Les prix sont réévalués chaque année pour les contrats en cours dans une limite de 10% d’augmentation.

Les prix peuvent êtres réévalués en tout temps pour les nouveaux contrats sans limite d’augmentation.

Article 2.9 - Modalité de paiement

Le paiement des prestations est mensuel, payable dans les 10 jours après réception de la facture.

Le paiement se fait par virement bancaire, par carte bancaire ou en espèce sur site pour les personnes ayant un abonnement mensuel.

Pour les contrats établis sur le site e-Commerce, les paiements s’effectue au travers de la plate-forme de paiement du site pour le 1er mois puis par virement bancaire ou en espèce sur site pour les mois suivants.

Article 2.10 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement de plus de 5 jours, une mise en demeure préalable est envoyée par courrier. Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la mise en demeure le client doit régulariser sa situation. En cas de non régularisation, celle-ci entraînera la résiliation du Contrat de Prestation de plein droit et “Le Hive” se réserve le droit d’entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de l’office des poursuites pour le recouvrement des prestations.

Passé le délai de 10 jours, le « Hive » se réserve le droit de bloquer l’accès au site physique ainsi qu’as tous les documents virtuels, les services en lignes et les serveurs.

Article 2.11 - Dépôt de garantie

Le Client souscrivant à une formule d'un mois au minimum, versera au “Hive”, à la signature des présentes ou par l’intermédiaire du site e-Commerce, la somme de 200CHF en dépôt de garantie. Le dépôt de garantie ne sera pas encaissé par “Le Hive” dès sa remise par le client. En revanche, il sera conservé jusqu’à résiliation du contrat.

Certaines prestations sont soumises à un dépôt de garantie différent mentionné dans le contrat.Il est versé en garantie du paiement des sommes dues pour la fourniture des Services, ainsi que de l’exécution parfaite des clauses du présent contrat et des sommes dues par le client dont “Le Hive” pourrait être rendu responsable.

Dans l’hypothèse où le dépôt de garantie versé par le client est inférieur au montant des remises en état opérées par “Le Hive” au terme du contrat, le client s’engage à rembourser au “Hive” la différence entre la valeur des remises en état justifiée sur factures et le dépôt de garantie.

La garantie sera conservée par “Le Hive” pendant toute la durée du Contrat, jusqu’au règlement définitif de toute indemnité que le client pourrait devoir au “Hive” à l’expiration du présent contrat et avant ou après la remise des clés ou badges permettant l’accès aux différents espaces.

“Le Hive” sera tenu de reverser au client le dépôt de garantie, déduction faite des sommes restant dues par le client au terme du contrat, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la fin du présent Contrat.

Article 3 - Obligations du client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le client s'engage à respecter les obligations qui suivent.

Article 3.1 - Respect des lois

Le client s’engage, dans son usage des services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des services.

Il s’engage à respecter les conditions générales des services en ligne fournit par la société Google Irlande.

Article 3.2 - Engagement à utiliser les services personnellement

Le client s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat.

Article 3.3 - Tranquilité et troubles sonores

Le client doit veiller à ce que la tranquillité des locaux ne soit aucunement troublée. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites.

Article 3.4 - Responsabilité en cas de vol

Le client est seul responsable des biens qu’il dépose dans “le box de rangement fermé” mis à sa disposition ainsi que tout le matériel lui appartenant laissé dans les locaux durant son absence. “Le Hive” ne pourra être tenus responsable en cas de vol ou de détérioration du dit matériel. «Le Hive» est équipé d’un système de vidéosurveillance permettant d’assister les forces de l’ordre en cas de vol.

Article 3.5 - Assurance contre le vol

Le client doit souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.

Article 3.6 - Documents à remettre pour un contrat de préstation

Documents à remettre au prestataire avant le début du contrat pour les clients (entreprises) :

  • Dépôt de garantie
  • Numéro de TVA (si affilié)
  • Numéro d'enregistrement au registre du commerce (IDE\UID)
  • Copie de la carte d'identité pour les suisses
  • Copie du passeport et du permis de séjour pour les étrangers
  • Le permis de séjour n'est pas nécessaire pour les formules flexibles

Documents à remettre au prestataire avant le début du contrat pour les clients (indépendants) :

  • Dépôt de garantie
  • Numéro d'enregistrement au registre du commerce (IDE\UID)
  • Copie de la carte d'identité pour les suisses
  • Copie du passeport et du permis de séjour pour les étrangers
  • Le permis de séjour n'est pas nécessaire pour les formules flexibles

Documents à remettre au prestataire avant le début du contrat pour les clients (étudiants) :

  • Dépôt de garantie
  • Copie de la carte d'étudiant
  • Copie de la carte d'identité pour les suisses
  • Copie du passeport et du permis de séjour pour les étrangers
  • Le permis de séjour n'est pas nécessaire pour les formules flexibles

Documents à remettre au prestataire avant le début du contrat pour les salariés :

  • Dépôt de garantie
  • Copie de la carte d'identité pour les suisses
  • Copie du passeport et du permis de séjour pour les étrangers
  • Le permis de séjour n'est pas nécessaire pour les formules flexibles
  • Copie du contrat de travail ou d'une fiche de salaire du mois précédent

Article 3.7 - Obligation durant le contrat

L’ensemble des espaces demeure en la possession et sous le contrôle du “Hive”. Le client prend acte du fait que le contrat ne constitue pas un bail à loyer et ne confère aucun droit de propriété en sa faveur sur le ou les espaces.

L’adresse de “Le Hive” ne pourra en aucun cas être utilisée comme siège social ou comme établissement commercial/secondaire du client sauf accord contraire avec “Le Hive”. Le non-respect de cette clause entraînera une mise en demeure préalable.

Dans un délai de 10 jours ouvrés le client doit régulariser sa situation. En cas de non-respect de la clause, celle-ci entraînera la résiliation du Contrat de plein droit.

Durant l’exécution du Contrat, le client s’engage à :

  • Ne jamais utiliser l’adresse de l'espace comme siège social ou établissement (sauf accord contraire avec le «Hive»)
  • Ne jamais prêter, vendre, sous-louer, céder ou partager ses clés ou son badge d’accès
  • Tenir informé le «Hive» de toute modification concernant son activité
  • Déclarer tout changement relatif à sa forme juridique et son objet, ainsi qu’au nom et au domicile personnel des personnes ayant le pouvoir général de l’engager
  • En cas de perte ou vol du badge d’accès ou d'une clé, le client doit signaler immédiatement la perte ou vol au “Hive” par téléphone au 078 711 66 98 ou par SMS au même numéro afin que celui-ci puisse être désactivé.
  • À respecter le règlement intérieur du “Hive” signé lors de l’acceptation du contrat.

Le client reconnaît et accepte expressément que le contrat ne lui confère aucun droit identique ou similaire à ceux conférés par :

  • Un contrat de bail et notamment les contrats de bail commercial, professionnel ou à loyer
  • Un contrat de sous-location
  • Un droit de propriété sur les espaces, en ce compris un droit de propriété commerciale.

Article 3.8 - Assurance

Le client est responsable du matériel qu’il entrepose dans l’espace.

Chaque client “indépendant” devra justifier de la souscription d’une assurance professionnelle (Responsabilité Civile Professionnelle) lors de son entrée dans l’espace et en faire le renouvellement chaque année.

Article 3.9 - Réseau internet

Le client devra se conformer au respect de la législation en vigueur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau internet mis à sa disposition par “Le Hive”. Le client devra notamment ne pas procéder à des téléchargements illégaux, ni diffuser et/ou télécharger tout contenu à caractère raciste, discriminatoire, pédophile, terroriste et pornographique. Le client s’engage à respecter strictement les termes des autorisations qui lui seraient données et à avoir un usage professionnel et conforme aux bonnes mœurs de ce réseau internet.

Le client reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique ou tout autre matériel permettant l’accès à internet (portable, Smartphone, assistant personnel, tablette…) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à la Nétiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

a) En particulier le client ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : Il s’engage à respecter la loi en vigueur et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et des autres clients de l’espace.

b) Le client s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. Le client s’interdit d’intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications ou par voie orale, sans le consentement de ce/cette dernière.

c) Le client s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

Article 3.10 - En fin de contrat

Au terme de la durée du contrat, le client devra avoir quitté l’espace et, le cas échéant, avoir remis l’espace dans l’état dans lequel il se trouvait avant qu’il s’y installe et d’avoir remédié à toutes les dégradations qui lui sont imputables. A défaut, les remises en état que “Le Hive” aura été contraint de réaliser seront à la charge du Client sur simple présentation des factures correspondant à la remise en état et payable dans les 10 jours après réception des factures ou en déduction de la garantie du client.

Le client s’engage à restituer le badge d’accès et les clés au prestataire en fin de contrat ainsi que tout le matériel prêté. En cas de non restitution, la valeur du matériel équivalent neuf sera prélevée sur le dépôt de garantie ou facturé au client.« Le Hive » s’engage à mettre à disposition l’ensemble des fichiers stockés sur le cloud, des messageries ou base de donnée et ce durant une durée de 30 jours. Passé ce délai et si le client n’a pas demandé la restitution de ces données et fournit le matériel ou l’espace de stockage nécessaire à cette restitution, les données seront définitivement détruites.

Article 3.11 - Résiliation

Le Contrat pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception et moyennant un préavis minimum de 5 jours ouvrés avant le terme du contrat.

À l’expiration du présent contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, le client s’engage à avertir qui de droit qu’il n’a plus d’activité au sein du “Hive”.

En cas de manquement à ses obligations contractuelles par une des parties et notamment, en cas de : défaillance du client dans le paiement des prestations ; ou de comportement incompatible du client avec l’utilisation normale d’un bureau (nuisances sonores, dégradations de l’espace, conflit avec les autres personnes présentes au sein de la Surface), l’autre partie pourra procéder à la résiliation du présent contrat dix (10) jours après une mise en demeure restée infructueuse.

Dans cette hypothèse, le Contrat prendra fin de plein droit dix (10) jours après la réception de la mise en demeure.Les parties s’accordent sur le fait que les modalités de rupture de cet engagement constituent une condition essentielle et déterminante du contrat.

Article 3.12 - Contrat Google GSuite (en ligne)

“Le Hive” met à disposition de certains clients un accès au compte Google GSuite Business du domaine “lehive.ch”, par l’acceptation de ces conditions générales, le client accepte également de respecter les conditions d’utilisation du service.

Ces conditions sont disponibles sur internet à l’adresse :

https://www.google.com/intx/fr/work/apps/terms/2013/1/premier_terms.html

Toute utilisation abusive du service donnera lieu à une rupture du contrat entre “Le Hive” et le client.

Article 4 - Délimitation des préstations

Article 4.1 - Force Majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. “Le Hive” ne pourra être tenu responsable de la non-exécution du contrat en raison des événements de force majeure.

Article 5 - Droit applicable

Article 5.1 - Juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit Suisse. Les parties s’engagent à être en conformité avec les lois et réglementations auxquelles elles sont soumises. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel donnerait lieu le présent Contrat, tant en ce qui concerne sa validité, son exécution, son interprétation ou sa résolution. Faute d’un règlement amiable, la juridiction compétente est le Tribunal cantonale de Fribourg sera seul compétent.

Membres du Hive Coworking

Clients du Hive